Termes d'utilisation
Dernière mise à jour : Août 2026
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3. Propriété Intellectuelle
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4. Exclusion de Garanties
FOOTINTV.COM EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE". obkoni inc. ne garantit pas que les grilles de programmation seront ininterrompues, exemptes d'erreurs ou parfaitement à jour. Les chaînes de télévision et plateformes de streaming peuvent modifier leurs grilles à tout moment. L'utilisation et la confiance accordée aux horaires fournis se font à votre seule discrétion et à vos propres risques.
5. Loi Applicable et Juridiction
Le présent Accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois applicables dans la province du Québec (Canada). Les Parties conviennent que tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent Accord sera porté exclusivement devant le district judiciaire de Montréal.